Politique de confidentialité

 POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, DISMA place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

Ce présent document vous explique les principes et engagements de DISMA pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • les Données à Caractère Personnel que DISMA collecte et les raisons de cette collecte,
  • la façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
  • vos droits en qualité de personne concernée par ces traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de DISMA quel que soit leur nature.

  1. Objet du traitement

DISMA dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ;
  • sur d’autres produits proposés par la société ;
  • transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
  1. Bases légales des traitements

La base légale du traitement de vos Données à Caractère Personnel est :

  • en matière de gestion des commandes : l’exécution d’un contrat.
  • en matière d’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients: l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • en matière d’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société DISMA : votre consentement.
  • en matière de transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : votre consentement.
  1. Catégories de données

Nous pouvons collecter les Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
  1. Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société DISMA sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Nous ne partageons pas vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, sauf dans les circonstances précises suivantes.

  • concernant le traitement des commandes : nous transmettons les données à nos prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement) et dans la livraison de produits (ex : transporteurs) ;
  • concernant la publicité, nous transmettons les données à nos partenaires commerciaux
  1. Durée de conservation des données

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées comme suit :

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société DISMA ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
  1. Confidentialité des données

DISMA s’engage à prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), DISMA s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

  1. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société DISMA, contactez-nous

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous

Vous pouvez accéder à vos Données à Caractère Personnel, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données à Caractère Personnel dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • par voie électronique : disma.mayotte@gmail.com
  • par courrier postal : Société DISMA, Route Nationale 1, Z.I. Kaweni, BP7 – 97600 MAMOUDZOU

Si vous estimez, après avoir contacté la société DISMA, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

  1. Révision et actualisation de la politique

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données.

  1. Utilisation des Cookies

Un cookie / traceur est une information déposée sur votre ordinateur, mobile ou tablette par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposée;
  • un identifiant sous forme de numéro unique;
  • éventuellement une date d'expiration.

Lorsque vous consultez le site www.disma-may.com, DISMA peut être amené à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.

Vous pourrez désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.

Le tableau ci-dessous décrit les cookies collectés et les informations qu'ils stockent :

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ciblage et d'analyse de l'expérience utilisateur

Adresse IP, localisation, informations que l’utilisateur a rendu dispo sur Google, Gmail…, pages visitées sur le site, sur la fiche Google de DISMA et dans leur moteur de rechercher

 

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la façon dont nous procédons à la collecte et au traitement des cookies, vous pouvez nous contacter :

  • par voie électronique : disma.mayotte@gmail.com
  • par courrier postal : Société DISMA, Route Nationale 1, Z.I. Kaweni, BP7 – 97600 MAMOUDZOU

Pour plus d'information vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.