Conditions d’utilisation

 MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Identification

1.1. Editeur du site

DISTRIBUTION MATERIAUX

ZI de Kaweni, BP 7 - 97600 Mamoudzou
SARL au capital de 100.000 euros
751.267.808 RCS MAMOUDZOU
Code APE : 4674A
Téléphone : 0269610595
Adresse électronique : disma.mayotte@gmail.com

Le directeur de publication est Monsieur Aliakbar KASSAMALY : aliakbar.kassamaly@yahoo.fr

1.2. Hébergement du site

OVH

2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix
SAS au capital de 10.069.020 euros
424.761.419 RCS LILLE
Code APE 2620Z

1.3. Conception technique et développement du site

Monsieur Aliakbar KASSAMALY

69, Lot. Les Trois Vallées – 97690 KOUNGOU
848.691.614 RCS MAMOUDZOU
Code APE 7022Z
Adresse électronique : aliakbar.kassamaly@yahoo.fr

1.4. Coordonnées de contact

• Téléphone : 069347425 du lundi au vendredi de 9h à 13h
• Adresse électronique : disma.mayotte@gmail.com
• Adresse postale : ZI de Kaweni, BP 7 - 97600 Mamoudzou

1. Terminologie

• « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
• « Utilisateur » désigne tout internaute utilisant les Services du Site.
• « Services » désignent les services proposés par DISMA sur son Site.
• « Site » désigne le site accessible à l’adresse disma-may.com

1. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation

3.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre DISMA, et tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

3.2. Toute utilisation des Services par un Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU mais également de la « Politique de protection de vos données personnelles ».

1. Propriété intellectuelle

Le site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de DISMA qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En accédant au site, il vous est accordé un droit d'usage privé et non exclusif de ce site, limité à une utilisation personnelle, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).

La mise en ligne du site n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.

Vous n’êtes pas autorisé à télécharger tout ou partie du site.

DISMA est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

1. Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos Données à Caractère Personnel, nous vous invitons à consulter notre « Politique de Protection de vos données personnelles ».

1. Garanties et Responsabilité

6.1. Garanties

DISMA fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

DISMA se réserve néanmoins la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d'information est alors affichée à l’utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité.

L'indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

DISMA ne fournit ainsi aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, sur les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, aux interruptions inopinées ou bugs ou virus du Site, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par les Utilisateurs.

L’utilisateur du Site déclare accepter à ce titre les caractéristiques et limites de l’Internet, et en particulier reconnaît que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité, que la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.

L’utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site.

6.2. Limitation de responsabilité

DISMA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

Toutefois, DISMA ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site.

DISMA décline notamment toute responsabilité à l’égard de l’Utilisateur pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

DISMA se réserve par ailleurs le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs mis à la disposition des clients qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DISMA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site depuis son compte et des conséquences de cette utilisation.

1. Modification des conditions générales d'utilisation

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Par conséquent, chaque Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. L’Utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder aux Services si les conditions ne lui convienne pas.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

1. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mamoudzou.

1. Crédits

• Photos : Burst Shopify, produits sur sites fournisseurs